Accueil / Discrimination au travail

La discrimination
au travail est illégale.
Et elle se prouve.

Convictions religieuses, orientation sexuelle, grossesse, origine, la discrimination prend de nombreuses formes. Toutes sont interdites. Je vous aide à constituer votre dossier et obtenir la reconnaissance de vos droits.

La charge de la preuve est partagée
Vous présentez des faits qui laissent supposer la discrimination, c'est ensuite à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout critère discriminatoire.
Des voies d'action multiples
Défenseur des droits, prud'hommes, plainte pénale, transaction, selon vos objectifs, je vous aide à choisir la voie la plus efficace.
Prescription : 5 ans
Le délai pour agir en discrimination est de 5 ans à compter des faits, plus long qu'en matière de licenciement. Mais agir tôt reste toujours préférable.
Les discriminations que j'accompagne
Convictions religieuses
Convictions & pratiques religieuses

Une restriction aux convictions ou pratiques religieuses ne peut résulter que d'une clause de neutralité valide dans son principe et proportionnée dans son application. Toute restriction injustifiée est discriminatoire.

Refus d'embauche, sanction, licenciement liés aux convictions ou pratiques religieuses.

Orientation sexuelle
Propos homophobes & discriminations LGBTQ+

Propos homophobes, mises à l'écart, obstacles de carrière liés à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre sont sanctionnés pénalement et civilement.

Propos répétés, refus de promotion, isolement, révélation non consentie.

Grossesse & maternité
Discrimination liée à la grossesse

La rupture suite à l'annonce d'une grossesse est l'une des discriminations les mieux sanctionnées.

Rupture ou non-renouvellement après annonce de grossesse, mise à l'écart.

Origine
Discrimination à l'origine

L'origine réelle ou supposée ne peut justifier aucune décision défavorable dans l'emploi.

Refus d'embauche lié au nom, propos racistes, blocage de carrière systématique.

État de santé & handicap
Discrimination liée à la santé

Licenciement ou mise à l'écart motivés par l'état de santé ou le handicap sont illégaux.

Licenciement post-arrêt maladie long, refus d'aménagement de poste.

Activité syndicale
Discrimination syndicale & représailles

S'opposer à des pratiques illégales, exercer des fonctions syndicales ou alerter ne peut entraîner aucune sanction.

Mise à l'écart après signalement, représailles suite à une plainte.

Ce que vous pouvez obtenir
Réparation financière

Dommages et intérêts pour le préjudice subi, rappel de salaire ou de primes, indemnité de licenciement majorée.

Reconnaissance officielle

Constat de la discrimination par le Défenseur des droits ou une juridiction, une reconnaissance qui compte au-delà de l'indemnisation.

Réintégration ou départ négocié

Selon vos souhaits : réintégration avec droits restaurés, ou négociation d'un départ aux conditions que vous êtes en droit d'attendre.

Votre situation vous
pèse. Parlons-en.

15 minutes offertes pour évaluer vos arguments et voir comment agir.