Convictions religieuses, orientation sexuelle, grossesse, origine, la discrimination prend de nombreuses formes. Toutes sont interdites. Je vous aide à constituer votre dossier et obtenir la reconnaissance de vos droits.
L'interdiction du port du voile ne peut être imposée que par une clause de neutralité valide dans son principe et proportionnée dans son application. Toute restriction injustifiée est discriminatoire.
Refus d'embauche, sanction, licenciement liés à la religion ou au port du voile.
Propos homophobes, mises à l'écart, obstacles de carrière liés à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre sont sanctionnés pénalement et civilement.
Propos répétés, refus de promotion, isolement, révélation non consentie.
La rupture suite à l'annonce d'une grossesse est l'une des discriminations les mieux sanctionnées.
Rupture ou non-renouvellement après annonce de grossesse, mise à l'écart.
L'origine réelle ou supposée ne peut justifier aucune décision défavorable dans l'emploi.
Refus d'embauche lié au nom, propos racistes, blocage de carrière systématique.
Licenciement ou mise à l'écart motivés par l'état de santé ou le handicap sont illégaux.
Licenciement post-arrêt maladie long, refus d'aménagement de poste.
S'opposer à des pratiques illégales, exercer des fonctions syndicales ou alerter ne peut entraîner aucune sanction.
Mise à l'écart après signalement, représailles suite à une plainte.
La salariée enceinte bénéficie d'une protection renforcée. Le licenciement pendant la grossesse est nul de plein droit. Si votre contrat est rompu dans les semaines suivant l'annonce de votre grossesse, la présomption de discrimination joue en votre faveur, c'est à l'employeur de prouver que sa décision est totalement étrangère à votre état.
Nul de plein droit, vous pouvez exiger votre réintégration ou obtenir des indemnités très significatives.
Possible mais risquée pour l'employeur, moment idéal pour négocier une indemnité bien supérieure au légal.
Si le non-renouvellement suit l'annonce de grossesse, la discrimination est souvent évidente et contestable.
Dommages et intérêts pour le préjudice subi, rappel de salaire ou de primes, indemnité de licenciement majorée.
Constat de la discrimination par le Défenseur des droits ou une juridiction, une reconnaissance qui compte au-delà de l'indemnisation.
Selon vos souhaits : réintégration avec droits restaurés, ou négociation d'un départ aux conditions que vous êtes en droit d'attendre.
15 minutes offertes pour évaluer vos arguments et voir comment agir.