Le harcèlement moral se prouve par des faits répétés qui dégradent les conditions de travail. Documenter, agir au bon moment, choisir la bonne voie, c'est souvent ce qui fait la différence.
Agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, d'altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre l'avenir professionnel.
La répétition est un élément constitutif essentiel, un seul fait, aussi grave soit-il, ne suffit pas.
Mise au placard, suppression de missions, critiques incessantes, isolation, humiliations répétées, surcharge délibérée, objectifs impossibles, surveillance excessive, remises en cause permanentes.
Le harcèlement peut venir d'un supérieur, d'un pair, ou même d'un subordonné.
L'employeur a une obligation de prévention et de faire cesser le harcèlement dès qu'il en est informé. S'il reste passif ou ne prend pas les mesures nécessaires, sa responsabilité peut être engagée, distincte de celle de l'auteur des faits.
L'auteur du harcèlement s'expose à des sanctions pénales, ainsi qu'à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.
Chronologie précise, nature des agissements, impact sur votre santé et vos conditions de travail, on construit ensemble le récit des faits.
Emails, messages, témoignages, évaluations, arrêts maladie, je vous dis ce qui est recevable, ce qui est décisif, et comment compléter votre dossier.
Signalement interne, saisine de l'inspecteur du travail, négociation d'un départ, action prud'homale, on choisit ensemble la voie la plus adaptée à vos objectifs.
Dommages et intérêts pour le préjudice moral et professionnel subi, rappel de salaire si votre rémunération a été affectée.
Prise d'acte ou résiliation judiciaire produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits sont suffisamment graves.
Dépôt de plainte pour harcèlement moral, possible en parallèle de l'action prud'homale, avec des effets souvent dissuasifs sur l'employeur.
15 minutes offertes pour faire le point. Je vous dis franchement si vous avez un dossier et comment agir.