Travail dissimulé, forfait jours invalide, heures supplémentaires impayées, vous pouvez réclamer ce qui vous est dû jusqu'à 3 ans en arrière. Je vérifie votre situation et vous aide à obtenir la juste indemnisation à laquelle vous avez droit.
Le travail dissimulé concerne notamment les heures supplémentaires délibérément non déclarées. Il est constitué quand l'employeur connaît la réalité des heures travaillées mais choisit de ne pas les mentionner sur les bulletins de paie.
Sanction spécifique en cas de rupture : indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire brut, en plus des indemnités de droit commun.
Vous n'avez pas à prouver l'exacte quotité, il suffit de fournir des éléments permettant d'étayer votre demande. L'employeur doit ensuite justifier les horaires réellement effectués.
Emails tardifs, connexions aux outils de l'entreprise, agendas, témoignages, autant d'éléments qui constituent un commencement de preuve.
Un forfait jours n'est valide que si deux conditions sont remplies simultanément : un accord collectif qui l'encadre précisément, ET une clause expresse dans votre contrat de travail. Si l'une manque, le forfait est nul, et toutes vos heures au-delà de 35h deviennent des heures supplémentaires réclamables.
Primes contractuelles, commissions, avantages en nature, remboursement de frais, tout ce qui figure dans votre contrat ou résulte d'un usage constant et général dans l'entreprise peut être réclamé s'il n'est pas versé.
L'usage s'impose à l'employeur même s'il n'est pas écrit, à condition qu'il soit constant, général et fixe.
Contrat de travail, bulletins de paie, convention collective applicable, on vérifie ensemble si votre forfait est valide et si des heures vous sont dues.
Calcul précis des heures réclamables, des majorations applicables, des primes dues, sur 3 ans. Souvent bien plus que ce que les salariés imaginent.
Mise en demeure, négociation d'une transaction, ou action prud'homale. Une mise en demeure bien construite peut permettre d'ouvrir une phase de négociation amiable.
15 minutes gratuites pour vérifier votre situation.