Absence de cause réelle et sérieuse, procédure irrégulière, licenciement économique contestable, un licenciement mal fondé ou mal conduit peut être contesté. Il est parfois possible de résoudre le litige sans passer par les prud'hommes.
Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle (exacte, objective) et sérieuse (suffisamment importante). Si le motif est flou, insuffisant ou inventé, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Motif vague, faits non prouvés, reproche déjà sanctionné, contexte de représailles, autant d'éléments qui fragilisent la position de l'employeur.
L'entretien préalable doit respecter des règles précises : convocation, délais, déroulement. La lettre de licenciement doit énoncer clairement le motif. Toute irrégularité peut donner lieu à des dommages et intérêts supplémentaires.
Convocation irrégulière, délais non respectés, motifs insuffisamment précis dans la lettre, sanction disproportionnée.
La qualification de faute grave (perte des indemnités) ou lourde (intention de nuire requise) est souvent exagérée par l'employeur. Je vérifie si la qualification retenue est justifiée et si des indemnités vous sont dues.
Faits non prouvés, proportion entre la faute et la sanction, prescription des faits, contexte de conflit préexistant.
Un licenciement économique n'est valable que si les difficultés économiques sont réelles, un groupe bénéficiaire qui licencie dans sa filiale française ne peut pas invoquer valablement des difficultés économiques.
Groupe rentable, reclassement non sérieux, ordre des licenciements non respecté, priorité de réembauche ignorée.
Lettre de licenciement, procédure, motif, contexte, j'identifie les failles et évalue l'ampleur des indemnités que vous pouvez réclamer.
Mise en demeure et négociation d'une transaction, ou action prud'homale, selon le dossier, le rapport de force, et vos objectifs (rapidité, montant, principe).
Dommages et intérêts, rappel d'indemnités, requalification, nous visons le meilleur résultat possible dans le délai le plus court.
Minimum 1 mois de salaire par année d'ancienneté (barème Macron). En cas d'irrégularité de procédure, des dommages et intérêts supplémentaires s'ajoutent.
Si la faute grave est requalifiée en faute simple, vous récupérez votre indemnité de licenciement et votre indemnité compensatrice de préavis.
Licenciement nul (discrimination, maternité, lanceur d'alerte), les indemnités sont hors barème et peuvent dépasser plusieurs années de salaire.
15 minutes offertes pour analyser votre situation. Je vous dis franchement si vous avez des arguments et ce que vous pouvez obtenir.