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Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Isabelle TOURÉ, avocate au Barreau de Paris, exerçant à titre individuel sous la dénomination « ITO Avocat ».

Directrice de la publication

Maître Isabelle TOURÉ.

Profession réglementée

Maître Isabelle TOURÉ est avocate inscrite au Barreau de Paris. Elle est soumise aux règles professionnelles de la profession d’avocat, notamment au Règlement Intérieur National (RIN) et au Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), consultables sur les sites du Conseil National des Barreaux (cnb.avocat.fr) et de l’Ordre des avocats de Paris (avocatparis.org). Le titre d’avocat est un titre professionnel réglementé délivré en France.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site : ovhcloud.com.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au cabinet, après avoir adressé une réclamation écrite préalable. Le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, désigné par le Conseil National des Barreaux : 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris. Site : mediateur-consommation-avocat.fr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet. Seule une consultation permet d’apporter une réponse adaptée à une situation particulière.

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